Conditions générales de vente

CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuel SYSTEME DOG situé 11 village de fougères à Saint plantaire, portant le numéro de SIRET: 98344751700019 représentée légalement par Sarah Boudigues (ci-après désigné par le terme “nous”, “le vendeur” ou par sa dénomination) et gérant le site www.systemedog.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat / commander une ou plusieurs prestation(s) via le site internet https://www.systemedog.com (dénommée ci-après ” l’acheteur” ou “le client”).

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les modalités entre l’entreprise SYSTEME DOG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.systemedog.com. L’acquisition d’un produit ou de prestation(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits ou de prestation(s) sur le site https://www.systemedog.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise SYSTEME DOG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’entreprise SYSTEME DOG dans la limite des stocks disponibles. SYSTEME DOG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.systemedog.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs applicables et devis

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TVA non applicable art 293-B du CGI. L’entreprise SYSTEME DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les tarifs applicables aux prestations (cours, formations…) sont portés à la connaissance du Client avant toute intervention via le site internet ou via un devis édité gratuitement à la demande du client et sans engagement. Le devis est valable un mois, durant lequel le Client pourra choisir de contracter ou non. Systeme dog se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment et sans préavis pour faire évoluer son offre. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Demande de prestation(s)

La demande de prestation(s) doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande d’urgence sera néanmoins étudiée. Elle doit être effectuée par téléphone, par mail, par le formulaire de contact ou formulaire de réservation du site internet Systeme Dog adresse alors un e-mail de confirmation au client si nous sommes en mesure de réaliser la prestation aux dates demandées, accompagné d’un un devis si nécessaire. Systeme Dog et le Client se mettent ensuite d’accord sur la date et l’heure.

Nature, date et lieu des prestations

Systeme Dog assure la prise en charge du client et de son chien dans le cadre d’éducation, de rééducation, de découvertes / initiations à des activités spécifiques, de formation, de stage… Nous intervenons sur le terrain privé de l’entreprise excepté pour la prise en charge de problème de comportement qui inclus un facteur environnemental. Dans ce cas d’un commun accord et après devis, le client acceptera une prise en charge se déroulant à son domicile. Les balades éducatives se dérouleront quant à elle dans tout endroit publique permettant de travailler l’éducatif souhaité. Les dates sont convenues d’un commun accord entre le Client et Nous.

Toutes les prestation proposées par Systeme Dog sont soumis à une simple obligation de moyens : nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses chien(s). Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Systeme Dog.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au client des principes éducatifs. Dans ces conditions Systeme Dog ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation. En cas de non-respect des consignes données par Systeme Dog, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

Paiement de prestation(s)

Le règlement de l’ensemble des prestations s’effectue en espèces, virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire.

Le paiement de l’intégralité de la prestation est exigible à la suite de l’acceptation de prestation(s) des deux parties.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Systeme Dog à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée.

Annulation, rétractation de prestation(s)

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours. Ce droit ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).

Passé ce délai, la signature du Client aura valeur d’engagement et la partie qui souhaiterait y renoncer devra le faire conformément aux dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente :

Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un email ou d’un courrier postal. Si vous ne prévenez pas Systeme Dog de l’annulation, aucune somme ne sera restituée après la date de début du contrat.

Pour toute annulation effectuée dans un délai compris entre 7 et 6 jours avant la date de début du contrat, 20 % du montant total sera retenu. Pour toute annulation formulée 5 à 3 jours avant la date de début du contrat, 50% du montant total sera retenu. Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.

Une annulation à l’initiative de Systeme Dog entraîne le remboursement au Client des prestations non encore réalisées dans un délai de 14 jours maximum. Aucune demande de dommages – intérêts ne saurait être formulée à l’encontre de Systeme Dog.

Limites d’intervention de prestation(s)

Nous nous réservons le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui. La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Nous jugeons ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions :

Si l’animal ne se laisse pas approcher, présente des troubles d’agressivité, un comportement anormal ou des pathologies lourdes, si l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes.
Si l’animal n’est pas sevré.
Si l’animal n’est pas identifiable par puce ou tatouage.
Si l’animal n’est pas à jour de ses vaccins, n’est pas traité régulièrement contre les tiques, vers et puces. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil ou la rage peuvent être exigés dans certains cas.
Si l’animal n’est pas couvert par la Responsabilité Civile de son propriétaire.
Si l’animal est un chien de catégorie 1 ou 2.
Si l’animal nécessite des rendez-vous chez le vétérinaire pour des injections d’insuline ou toute autre piqûre, cela étant considéré par la loi comme un acte vétérinaire, et que le Client refuse d’inclure ces déplacements dans le contrat.
Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien.
Le Client ne s’engage pas à mettre à disposition de Systeme Dog tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
Si le Client a fourni une ou plusieurs informations inexactes.
Si Systeme Dog – Sarah Boudigues juge qu’elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans ces cas, aucun remboursement des frais versés à Systeme Dog ne pourra être réalisé. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client.

Obligations de Systeme Dog pour les prestations

Durant toute la durée de la prestation, Systeme Dog met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations de service des présentes Conditions générales de vente. Systeme Dog s’engage à :

Effectuer toutes les prestations incluses dans le contrat concernant l’animal.
Faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux confiés et toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.
Porter la plus grande attention à tous ses clients et ce durant toute la durée du contrat.
La plus grande confidentialité concernant les informations personnelles du Client.

Obligations du Client

Lors de la pré-visite pour les prestation(s) “éducation du chien clef en main” et de la signature du contrat, le Client s’engage à déclarer à Systeme Dog toutes les caractéristiques de son animal : caractères, habitudes, etc.

Les animaux confiés à nos soins doivent obligatoirement être identifiés (tatouage ou puce), en bonne santé et vaccinés. Les vaccins doivent être à jour contre les maladies suivantes : CHPPiL, soit Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parainfluenza (toux du chenil) et Leptospirose
Systeme Dog ne pourra être tenu responsable des maladies, que ces pathologies apparaissent pendant ou après la durée du contrat.
Le Client doit fournir les coordonnées de son vétérinaire attitré.
Les traitements antipuces et vermifuge doivent également être à jour. Si cela n’est pas le cas, Systeme Dog ne pourra être tenu pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un vermifuge et / ou un antipuce à l’animal et de le facturer au client. Systeme Dog se réserve aussi le droit de refuser l’accès aux prestations d’un animal non traité.
Le Client doit fournir le carnet de santé de l’animal et tout autre document le concernant. Il doit signaler obligatoirement tout problème de santé de l’animal et informer immédiatement Systeme Dog de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.
Lors de la prestation “éducation du chien clef en main”, le client devra laisser un numéro de téléphone où il pourra être joint ainsi que le numéro de son vétérinaire habituel
Le Client doit couvrir son animal par sa Responsabilité Civile.
Le Client est informé que le non respect de ces obligations pourra entraîner un refus de prestation par Systeme Dog, qui jugera ne pas être en mesure d’effectuer les prestations à un niveau de qualité adéquat. Dans ce cas, aucun remboursement des frais versés à Systeme Dog ne pourra être réalisé.

Urgence vétérinaire dans le cadre de la prestation

En cas de blessure, de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’animal dans le cadre de la prestation “éducation du chien clef en main”, le Client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par le vétérinaire attitré du Client. Si le client n’a pas de vétérinaire attitré, ou en cas d’absence de ce dernier, Systeme Dog emmènera l’animal chez le vétérinaire le plus proche ou celui de garde. Si l’animal s’avère intransportable, Systeme Dog peut faire appelle aux “urgences vétérinaires à domicile”. Le Client, ou la personne désignée par eux, sera immédiatement avisé et informé de l’état de santé de leur animal. S’ils ne sont pas joignables, celui-ci donne tout pouvoir Sarah Boudigues – Systeme Dog pour faire soigner l’animal auprès du vétérinaire en prenant les mesures d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal, et ce sans accord préalable. Systeme Dog se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds. Sur présentation de la facture, le client remboursera les frais médicaux et autres frais (transport, médicaments…) engagés par Systeme Dog, ainsi qu’un tarif horaire d’un montant de 23 euros sera en fonction du temps passé.

Conditions relatives au Client

Nos Clients devront être majeurs, en capacité de conclure des contrats et détenir le titre de propriété de leur animal.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.systemedog.com/ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située dans la partie supérieure du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise SYSTEME DOG propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise SYSTEME DOG dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise SYSTEME DOG expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.
Paiement sécurisé par carte bancaire via STRIPE (saisie sécurisée par cryptage SSL) : : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le Paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par STRIPE par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module STRIPE. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. L’infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bancaire utilisées font l’objet d’un chiffrement et d’un stockage sécurisé.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise SYSTEME DOG lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise SYSTEME DOG il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarah Boudigues -SYSTEME DOG – 11 village de fougères – 36190 Saint plantaire ; soit par email à l’adresse suivante : contact@systemedog.com, soit par téléphone au 07.82.20.53.93

Réserve de propriété

L’entreprise SYSTEME DOG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours / de formations / de prestations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Réduction de prix

Le Client pourra bénéficier de réduction de prix en fonction des quantités commandées ou de la régularité de ses commandes. Des forfaits de prestation sont disponibles et permettent de bénéficier d’un tarif réduit affiché sur le site internet. Tous les forfaits sont limités à une durée de validité précisée dans la section tarifs de chaque prestation. Les forfaits sont utilisables en une ou plusieurs fois, sous réserve de disponibilité sur le planning de Systeme Dog et de sa capacité à honorer la demande de prestation.

Acceptation des conditions générales de vente

Dès l’acceptation et la signature du contrat, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le Client de celles-ci. Elles seront mises à sa disposition en même temps que le contrat et sont disponibles sur notre site internet.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en relais colis MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou dépôt en relais colis de votre choix. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. SYSTEME DOG pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Dans le cadre de la livraison via la poste l’acheteur est livré à son domicile par son facteur en 2 jours ouvrables partout en France métropolitaine. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise SYSTEME DOG. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cadre de la livraison via MONDIAL RELAY, le transporteur mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Les colis sont disponibles en Point Relais® au moins durant 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais® de dépose. Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires. A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d’un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.

Garantie

Tous les produits fournis par SYSTEME DOG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise SYSTEME DOG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarah Boudigues – SYSTEME DOG 11 village de fougères 36190 Saint plantaire dans un délai de trente jours après livraison. Les produits sont garantis contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie :

Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT ou du chien;
Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client
Les dommages dus aux effets d’ambiance.
Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.
Le démontage de l’appareil.
Une manipulation ou un usage inapproprié.
Le non-respect des consignes émises par le vendeur.
Les dommages résultant de la force majeure.

Responsabilité de Systeme Dog dans le cadre de la vente à distance de produit physique

L’entreprise SYSTEME DOG dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie, inconvenance alimentaire ou blessures. Chaque produit est étiqueté et la composition précisée. SYSTEME DOG ne garantit pas et n’est pas responsable des résultats individuels de la formation. La responsabilité de SYSTEME DOG en matière de compensation est exclue.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.systemedog.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise SYSTEME DOG. Il est interdit de reproduire, exploiter, re diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photo, logo, visuel, texte / vidéo / modules de formation en ligne/contenu des prestations) sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue, sans notre accord explicite et formel. .

Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale, écrite ou visuelle, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Portée des services d’un module de formation.

Afin de participer à la formation préalablement achetée, l’utilisateur se connecte au site Web à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe définis. L’objet du contrat de formation en ligne est de fournir à l’utilisateur le contenu de cours prévu uniquement sur Internet. Le contenu de la formation est fourni sans possibilité de l’enregistrer sur le disque de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et refuse l’accès de son compte aux tiers. SYSTEME DOG ne sera pas responsable des dommages subis par l’utilisateur à la suite de la mise à disposition de son compte aux tiers. L’utilisateur reconnaît et s’engage à ne procéder à aucune modification non autorisée du contenu de la formation mis à sa disposition. L’utilisateur reconnaît et s’abstient d’essayer d’accéder aux ressources pour lesquelles SYSTEME DOG ne lui a pas accordé le droit. L’utilisateur reconnaît que toutes les ressources dont il dispose lors de l’utilisation du site Web sont protégées par la loi sur le droit d’auteur. SYSTEME DOG se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur et de révoquer le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués si l’utilisateur prend des mesures qui compromettent le bon fonctionnement du site Web. Le participant a le droit de supprimer son compte à tout moment. En cas de suppression du compte par le participant, les frais de participation à la formation ne sont pas remboursables.

Données à caractère personnel

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées. Les données du CLIENT sont conservées par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi 3 ans après la date de la dernière transaction commerciale. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@systemedog.com ou en envoyant un courrier au 11 village de fougères 36190 Saint Plantaire Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Droit à l’image

Dans le cadre de la promotion de son activité, Systeme Dog est susceptible de diffuser des photos / vidéos prises lors des séances ou vidéos de travail envoyées par ses clients, ainsi que leurs témoignages sur ses médias personnels : site internet, réseaux sociaux, supports papiers… L’autorisation de publication sera demandée au Client au travers de l’acceptation des conditions générales figurant au bas des formulaires de prise de contact. En cas de refus, aucune photo et vidéo ne sera publiée. En cas d’autorisation, Systeme Dog ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photo / vidéo de l’animal par un tiers.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Systeme Dog et le Client sont soumis au Tribunal compétent statuant en droit français